Vous projetez d’acquérir un véhicule à l’étranger ? Vous vous posez sans doute la question à propos des démarches à suivre pour immatriculer une voiture importée. L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire selon le Code de la route français. Pour cela, vous devez demander un certificat d’immatriculation pour immatriculer une voiture importée qui ne possède pas une immatriculation française. En fonction du pays d’importation du véhicule, la procédure à suivre est différente. Il est plus simple d’importer et d’immatriculer une voiture venant de l’Union Européenne comparé à une voiture provenant du reste du monde. Peu importe le pays d’origine de la voiture, vous pouvez toujours procéder à une demande de carte grise en ligne.
Obtenir une immatriculation pour un véhicule importé est obligatoire ?
Il est obligatoire d’avoir une nouvelle immatriculation respectant les normes en vigueur concernant un véhicule étranger. En France, vous disposez d’un mois pour procéder à l’immatriculation du véhicule étranger. Les pièces justificatives à présenter se diffèrent en fonction du pays d’import pour immatriculer une voiture importée. Selon certains cas, vous pouvez demander un numéro temporaire. Il n’est plus possible de procéder à l’immatriculation d’une voiture importée auprès de la préfecture. Il vous faudra procéder à la demande en ligne. De nombreux sites agréés existent sur internet. Une fois les documents nécessaires fournis, vous n’aurez qu’à attendre la carte grise qui sera expédiée chez vous.
Pour le cas des véhicules hors de l’Espace Economique Européen
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion à l’étranger, plus précisément hors de l’Espace Economique Européen, immatriculer une voiture importée sera obligatoire pour que vous puissiez rouler sur le sol français. Des justificatifs administratifs seront nécessaires comme le certificat de cession, la demande de carte grise, le certificat de résidence et la pièce d’identité. Un certificat de dédouanement sera aussi nécessaire dans votre cas. Ce certificat de dédouanement est un certificat sous la référence 846A. Concernant le type de véhicule, des justificatifs de conformité seront aussi demandés.
Et les véhicules provenant de l’Espace Economique Européen ?
Pour le cas où vous avez importé un véhicule provenant de l’Espace Economique Européen, vous n’aurez pas besoin du certificat de dédouanement du véhicule. Par contre, vous aurez toujours besoin des justificatifs administratifs nécessaires comme pour le cas de l’importation d’un véhicule hors de l’Espace Economique Européen. Aussi, un quitus fiscal sera nécessaire. Les démarches à suivre pour la demande d’immatriculation sont les mêmes pour le cas de l’importation d’un véhicule quel que soit sa provenance.